1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site ffda-france.fr, exploité par la Fédération Française de la Distribution Automatique (FFDA), ainsi que les services proposés.
En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
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Éditeur du site :
Fédération Française de la Distribution Automatique (FFDA)
Association loi 1901 en cours de constitution -
Directeur de la publication : Mathias CONAN
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Hébergement :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l’accès au site (frais matériels, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits ou aux membres adhérents.
4. Contenu du site
Le site ffda-france.fr propose des :
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articles, études, analyses et actualités relatives au marché de la distribution automatique ;
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guides pratiques pour les investisseurs, exploitants ou porteurs de projets ;
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ressources téléchargeables, dont des ebooks payants ;
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formulaires permettant de prendre contact ou de demander des devis.
La FFDA s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.
5. Responsabilités
5.1 Utilisation du site
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La FFDA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
5.2 Liens externes
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6. Propriété intellectuelle
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8. Modification des CGU
La FFDA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
9. Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.